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    IARD · Santé / paramédical

    RC Pro médicale et paramédicale.

    Médecins, infirmiers libéraux, kinés, ostéopathes, sages-femmes, psychologues, ergothérapeutes : la RC Pro santé est une obligation légale issue du Code de la santé publique (article L.1142-2). Voici comment la calibrer correctement, sans surpayer et sans angles morts.

    • Obligation légale (CSP art. L.1142-2)
    • Plafond minimum 8 M€ par sinistre
    • Couverture postérieure 10 ans incluse
    • Défense pénale et CCI/ONIAM gérée
    Le détail qui change tout

    Rc pro médicale paramédicale : comprendre en profondeur.

    Guide completÉtape 1 sur 5

    Le cadre légal : pas une option

    Depuis la loi Kouchner (4 mars 2002, art. L.1142-2 du Code de la santé publique), tout professionnel de santé exerçant à titre libéral DOIT souscrire une RC Pro. L'absence d'assurance est punie de 45 000 € d'amende et d'une interdiction d'exercer. Concernés : médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, ostéopathes, chiropracteurs, psychomotriciens, ergothérapeutes, diététiciens, psychologues (depuis 2020).

    FAQ

    Rc pro médicale paramédicale : vos questions, nos réponses.

    Oui, mais le contrat doit explicitement mentionner les remplacements. Sinon, c'est une activité « hors champ ». Pour les remplaçants réguliers, un contrat dédié remplaçants existe (prime au prorata des jours travaillés).
    Vous déclarez sous 5 jours ouvrés à l'assureur. Le service sinistres médical mandate un avocat spécialisé santé, organise les expertises, gère les négociations CCI/ONIAM si applicable. Vous n'avez aucune avance financière à faire.
    Pour les médecins/kinés pratiquant des actes hors NABM (ex : esthétique non chirurgicale, médecine fonctionnelle, ostéopathie viscérale) : extension obligatoire. Sinon, exclusion automatique.
    Oui. À partir de 5 ans sans sinistre déclaré, une remise de 10 à 25 % est généralement obtenue à l'échéance. Notre cabinet pilote cette renégociation chaque année à votre place.
    Oui depuis le RGPD : un piratage de votre logiciel de cabinet expose des données de santé sensibles. Sanction CNIL possible (jusqu'à 4 % du CA), notification obligatoire des patients. Cyber-RC dédiée santé : 250 à 600 €/an.