RC Pro informatique : obligations et garanties.

Le développement logiciel et le conseil informatique ne sont pas soumis, en tant que tels, à une obligation générale de souscrire une RC professionnelle. Un client, un marché ou un contrat de sous-traitance peut toutefois imposer une attestation et des garanties précises. Il faut distinguer cette exigence contractuelle d’une obligation légale liée à une activité réglementée éventuellement exercée en parallèle. Le développeur reste responsable des dommages qui lui sont imputables même sans assurance. Les obligations de sécurité et de protection des données demeurent également applicables selon son rôle. Décrivez donc précisément vos missions : conseil, intégration, maintenance, hébergement ou administration de systèmes.

Situations types : une mise en production défectueuse interrompt les commandes du client, un script efface des données ou une erreur de paramétrage expose des informations confidentielles. Un retard de livraison peut aussi susciter une demande d’indemnisation, sans être systématiquement couvert. Le contrat distingue généralement le dommage causé au client du coût de correction de votre propre prestation. Documentez les spécifications, recettes, sauvegardes prévues et validations. Ces éléments permettent d’identifier la mission confiée et les responsabilités de chacun. Pour une ESN, précisez aussi les interventions des salariés et sous-traitants, notamment lorsque plusieurs prestataires travaillent simultanément sur le même environnement technique.

Examinez en priorité la couverture des dommages immatériels non consécutifs, les erreurs de développement et les atteintes aux données imputables à une prestation assurée. Les frais de reprise du livrable, pénalités contractuelles et engagements de performance peuvent être exclus ou limités. Une cyberassurance peut apporter une assistance technique, des frais de gestion de crise ou une couverture d’interruption de votre activité, selon le contrat ; ce n’est pas l’objet habituel d’une simple RC pro. Vérifiez l’articulation des exclusions cyber dans chaque police. Les plafonds, franchises, territoires couverts et juridictions admises doivent être compatibles avec vos clients et vos contrats internationaux.

Un freelance qui développe uniquement des applications ne présente pas les mêmes risques qu’un hébergeur ou qu’une ESN administrant des infrastructures critiques. Des extensions destinées à la vente de matériel ou à l’installation physique peuvent être inutiles si vous ne pratiquez jamais ces activités. Vérifiez aussi les chevauchements entre assistance cyber, protection juridique professionnelle et services déjà souscrits, sans confondre des prestations proches avec des garanties identiques. Une assurance du matériel protège vos équipements, pas les pertes financières du client. Ne supprimez pas une extension données uniquement parce qu’un contrat cyber existe : comparez d’abord la responsabilité envers les tiers et les frais supportés par votre entreprise.

Le prix varie selon les prestations, le chiffre d’affaires, les secteurs clients et l’exposition aux systèmes critiques. Les engagements de disponibilité, la sous-traitance, la présence de clients étrangers et les antécédents de réclamations influencent aussi l’étude. Préparez des exemples de contrats ou de cahiers des charges, la répartition du chiffre d’affaires par mission et la liste des pays concernés. Décrivez les accès administrateur, les données manipulées, les procédures de sauvegarde et les validations avant livraison. Joignez les assurances existantes et les sinistres connus. Pour comparer utilement, retenez un même périmètre de prestations et vérifiez les exclusions plutôt que de vous limiter au plafond affiché.