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    ADP · Substitution Loi Lemoine

    Changer son assurance emprunteur (Loi Lemoine).

    Depuis le 1er juin 2022 (loi Lemoine), vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, sans justification. L'économie moyenne sur la durée restante d'un prêt est de 9 800 €. Encore faut-il choisir un contrat avec garanties équivalentes — c'est notre rôle.

    • Substitution à tout moment, sans préavis
    • Économie moyenne 9 800 € sur la durée restante
    • Sans questionnaire de santé jusqu'à 200 K€ et < 60 ans
    • Équivalence garanties certifiée et négociée
    Le détail qui change tout

    Changer assurance emprunteur loi Lemoine : comprendre en profondeur.

    Guide completÉtape 1 sur 5

    Loi Lemoine : ce qu'elle change concrètement

    Avant 2022 : changement uniquement à la date anniversaire (loi Bourquin). Depuis : à tout moment, par lettre recommandée, sans frais ni pénalité. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre. Refus possible uniquement si l'équivalence garanties n'est pas démontrée. C'est cette équivalence qui pose problème — et c'est là que nous intervenons.

    FAQ

    Changer assurance emprunteur loi Lemoine : vos questions, nos réponses.

    Aucune limite. Vous pouvez changer à nouveau dans 6 mois si vous trouvez encore mieux. La loi Lemoine ne fixe pas de minimum entre deux substitutions.
    Uniquement si l'équivalence garanties n'est pas prouvée sur les 18 critères CCSF. Refus pour 'autre motif' = recours possible auprès du médiateur ACPR. Nous vérifions l'équivalence en amont pour éviter tout refus.
    Non. Loi Lemoine : aucuns frais de dossier, aucune pénalité, aucune commission bancaire. Seul coût : la nouvelle prime d'assurance, qui est précisément ce qui est moins cher.
    Non si capital < 200 K€ et prêt remboursé avant 60 ans (pas de questionnaire). Sinon, questionnaire mais avec droit à l'oubli (cancer guéri + 5 ans, etc.). Nous orientons vers les assureurs les moins restrictifs.
    Oui, et c'est même le moment optimal. La banque ne peut imposer son contrat dès la signature de l'offre. Délégation à la souscription = économie sur la totalité du prêt.
    30 jours en moyenne : 5 jours pour l'étude, 10 jours pour le retour banque, 15 jours pour la mise en place effective. Nous gérons toute la procédure administrative.