Assurance flotte VTC : couvrir le transport de personnes.

La responsabilité civile automobile obligatoire prévue par l’article L. 211-1 du Code des assurances doit correspondre à l’usage réel : le transport rémunéré de personnes ne doit pas être masqué sous un simple usage professionnel. Elle couvre les conséquences de la circulation dans son périmètre légal, notamment envers les passagers victimes. La responsabilité civile professionnelle de l’exploitant de transport de personnes constitue une obligation distincte. Chaque chauffeur doit disposer d’une carte professionnelle VTC valide et l’exploitant doit satisfaire aux formalités applicables à son activité. Ni l’attestation automobile ni l’assurance d’une plateforme ne remplacent ces exigences. Vérifiez la cohérence des attestations avant la mise en service.

Situations types : une collision endommage un véhicule pendant une course, un passager est blessé ou une voiture est vandalisée durant une attente. La RC circulation ne finance pas automatiquement les dommages à votre propre véhicule ni les blessures du conducteur responsable. Examinez les garanties dommages, vol, vandalisme, protection du conducteur et assistance compatibles avec l’usage VTC. Un véhicule de remplacement doit pouvoir être utilisé légalement pour votre activité et être accepté par le contrat. Les pertes de recettes liées à l’immobilisation nécessitent une clause dédiée lorsqu’elle est proposée. Vérifiez les franchises, les conducteurs autorisés et les restrictions territoriales avant de comparer les formules.

L’assistance du constructeur, celle du loueur et celle du contrat flotte peuvent se recouper sans offrir les mêmes prestations professionnelles. Comparez le remorquage, les conditions d’immobilisation et l’éligibilité réelle du véhicule de remplacement au transport rémunéré. Une garantie d’effets personnels doit correspondre aux biens effectivement transportés et ne couvre pas nécessairement les bagages des clients. Pour les véhicules anciens, examinez la cohérence entre leur valeur indemnisable, la franchise et l’étendue des dommages facultatifs. Ne réduisez pas pour autant la responsabilité circulation obligatoire. Enfin, une assurance liée à une plateforme ne doit être considérée comme un doublon qu’après vérification de ses périodes et limites d’application.

Le coût dépend du parc, de la valeur des véhicules et de leur financement. L’utilisation intensive, les zones desservies, les stationnements et l’organisation des rotations entre chauffeurs participent à l’évaluation. L’assureur examine aussi l’expérience des conducteurs, leurs antécédents et la sinistralité de l’exploitant. La couverture des dommages, les franchises, la protection du conducteur et les besoins de remplacement modifient les conditions proposées. Une flotte utilisée sur plusieurs plateformes doit être décrite selon son fonctionnement réel. Comparez les contrats à usage de transport de personnes identique, en tenant compte des exclusions de conduite et des modalités d’entrée ou de sortie des véhicules.

Préparez les certificats d’immatriculation, la liste des véhicules et les contrats de location ou de financement. Rassemblez les permis, les cartes professionnelles VTC et les informations demandées sur chaque chauffeur. Les justificatifs d’inscription de l’exploitant au registre VTC, les attestations existantes et l’historique de sinistralité permettent d’étudier la continuité des garanties. Décrivez les plateformes utilisées, les courses directes, les zones d’activité et les stationnements nocturnes. Indiquez les rotations de conducteurs et les besoins de remplacement. Signalez également toute utilisation privée autorisée. Ces pièces servent à vérifier que l’usage assuré correspond au transport réellement effectué par l’ensemble du parc.